Documents et informations

Brevets d'invention

TitreDoc.Détails
1.Informations sur les brevetsdoc_brevets_fr.htm Démarches, procédures et coûts
2.Guide pour débuter les démarchesdoc_guide_fr.htmConseils utiles notamment pour préparer la documentation nécessaire sur l'invention
3.Stratégies de dépôtdoc_strategies_fr.htmComparaisons entre les dépôts nationaux directs de demandes versus le dépôt d'une demande internationale PCT
4.Le "PCT"doc_schema_PCT_fr.htmSchéma des procédures PCT
5.États contractants du PCTdoc_etats_PCT_fr.htmListe des états, pays ou régions couvertes par le dépôt d'une demande PCT
6.Exigences de dépôtdoc_exigences_brevet_CA_fr.htmExigences de dépôt de demandes de brevets au Canada >> spécialement à l'attention de nos associés / clients étrangers
7.Déclaration de petite entité au Canadadoc_decl_PE_CA_fr.htmFormulaire de déclaration de petite entité au Canada

Dessins industriels (modèles)

TitreDoc.Détails
8.Informations sur les dessins industrielsdoc_dessins_indust_fr.htmDémarches, procédures et coûts
9.Exigences de dépôtdoc_exigences_dessin_CA_fr.htmExigences de dépôt de demandes d'enregistrements de dessins industriels au Canada >> spécialement à l'attention de nos associés / clients étrangers

Autres documents informatifs

TitreDoc.Détails
10.Les topographies de circuits imprimés (lien externe au site web de l'OPIC)lien externeDémarches, procédures, législation et formulaires
11.Les études, recherches et opinionsetudes_fr.htmInformations concernant les études, recherches et opinions en brevetabilité, contrefaçon, validité, libre-fabrication, état de l'art, d'index